Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

À l'attention de :

Société : __________________________

Adresse : __________________________

E-mail : __________________________

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

Commande n° : __________________________

Date de commande : ____ / ____ / ______

Date de réception : ____ / ____ / ______

Nom du client : __________________________

Adresse du client : __________________________

Signature du client (uniquement en cas d'envoi papier) :

Date : ____ / ____ / ______

ANNEXE 2 – POLITIQUE DE COOKIES

1. Définition

Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de sa navigation sur le site.

2. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés.

Ils permettent notamment :

• L’accès au compte client ;
• La gestion du panier ;
• La sécurisation des paiements ;
• La mémorisation des préférences essentielles.

3. Cookies analytiques

Sous réserve du consentement de l'utilisateur, le site peut utiliser des outils de mesure d'audience permettant notamment :

• L’analyse du trafic ;
• L’amélioration des performances ;
• La compréhension du parcours utilisateur.

Les outils susceptibles d'être utilisés comprennent notamment :

• Google Analytics ;
• Shopify Analytics ;
• Ou tout autre outil équivalent.

4. Cookies publicitaires

Sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur, le site peut utiliser des cookies marketing destinés à :

• Mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires ;
• Personnaliser les offres ;
• Effectuer du reciblage publicitaire.

Les partenaires susceptibles d'être utilisés comprennent notamment :

• Meta ;
• Google ;
• TikTok ;
• Pinterest ;
• Autres partenaires marketing.

5. Gestion du consentement

Lors de sa première visite, l'utilisateur est invité à accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies.

Son choix peut être modifié à tout moment via le gestionnaire de consentement disponible sur le site.

ANNEXE 3 – POLITIQUE D'EXPORTATION ET VENTES INTERNATIONALES

1. Respect des réglementations locales

Le client est seul responsable de vérifier que l'importation, la détention, la vente ou la consommation des produits commandés est autorisée dans son pays de destination.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• D’une saisie douanière ;
• D’un refus d'importation ;
• D’une destruction administrative ;
• D’une taxation complémentaire imposée par les autorités locales.

2. Taxes et droits de douane

Pour toute livraison hors Union européenne :

• Les droits de douane ;
• Les taxes locales ;
• Les droits d'accise ;
• Les frais administratifs d'importation ;

Demeurent intégralement à la charge du client.

3. Refus douanier

Aucun remboursement des frais de transport ne pourra être exigé lorsque le colis est refusé ou bloqué par les autorités du pays destinataire.

4. Restrictions territoriales

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande vers un territoire où la réglementation locale rendrait l'opération impossible ou excessivement risquée.

ANNEXE 4 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES CAVISTES, CHR, REVENDEURS ET GROSSISTES

1. Qualité de revendeur

Le client professionnel certifie exercer une activité lui permettant légalement d'acquérir et revendre des boissons alcoolisées.

Il déclare disposer de l'ensemble des licences, autorisations et déclarations nécessaires.

2. Tarification professionnelle

Les tarifs professionnels peuvent faire l'objet :

• De remises quantitatives ;
• De conditions particulières ;
• De conventions commerciales distinctes.

3. Revente

Le revendeur demeure seul responsable :

• Du stockage ;
• De la conservation ;
• De l'affichage réglementaire ;
• Du respect de la réglementation applicable à la vente d'alcool.

4. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra :

• Suspendre les livraisons ;
• Exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues ;
• Résilier les relations commerciales.

ANNEXE 5 – MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET

Éditeur du site

Raison sociale : __________________________

Forme juridique : __________________________

Capital social : __________________________

Adresse du siège : __________________________

RCS : __________________________

SIRET : __________________________

TVA intracommunautaire : __________________________

Téléphone : __________________________

E-mail : __________________________

Directeur de publication : __________________________

Hébergeur

SHOPIFY INC.

151 O'Connor Street

Ground Floor

Ottawa, Ontario K2P 2L8

Canada

Ou toute société affiliée exploitant l'infrastructure Shopify.

Contact

Courriel : r.cheze@lostaldecaps.com

Téléphone : 06 37 56 19 77

ANNEXE 6 – CHARTE DE VENTE RESPONSABLE D'ALCOOL

Le Vendeur s'engage à promouvoir une consommation responsable.

Aucune communication commerciale n'a pour objet :

• D’encourager une consommation excessive ;
• D’associer l'alcool à la réussite sociale ou sexuelle ;
• De valoriser la conduite sous l'emprise de l'alcool ;
• De cibler les mineurs.

Le client reconnaît être majeur et disposer de la capacité légale nécessaire pour acquérir les produits proposés.

ANNEXE 7 – CLAUSE DE VÉRIFICATION D'ÂGE

Lors de toute commande, l'acheteur confirme expressément :

« J'ai au moins 18 ans et suis légalement autorisé à acheter des boissons alcoolisées dans mon pays de résidence. »

Le Vendeur se réserve le droit :

• De demander un justificatif d'identité ;
• D’annuler une commande en cas de doute légitime ;
• De refuser toute livraison lorsqu'une irrégularité est constatée.

ANNEXE 8 – CLAUSE DE RESPONSABILITÉ SANITAIRE

Les produits vendus sont destinés à une consommation responsable.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• D’une consommation excessive ;
• D’un mélange avec d'autres substances ;
• D’un usage contraire aux recommandations sanitaires ;
• Des conséquences liées à la conduite sous l'emprise de l'alcool.

Le client demeure seul responsable de l'utilisation des produits achetés.

ANNEXE 9 – PROTECTION DES MARQUES ET CONTENUS

Les marques, logos, visuels, recettes, fiches produits, photographies, vidéos et contenus rédactionnels présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, extraction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

ANNEXE 10 – PREUVE ÉLECTRONIQUE

Les registres informatisés, courriers électroniques, confirmations de commande, factures électroniques et données enregistrées par les systèmes du Vendeur constituent des preuves recevables des échanges et transactions intervenus entre les parties.

Ils sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et d'intégrité conformément aux obligations légales applicables.